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Traité pratique de droit industriel, ou Exposé de la législation et de la jurisprudence

Traité pratique de droit industriel, ou Exposé de la législation et de la jurisprudence

Paperback

Series: Sciences Sociales

General LawGeneral World History

ISBN10: 2013710887
ISBN13: 9782013710886
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 668
Weight: 2.04
Height: 1.34 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Traité pratique de droit industriel, ou Exposé de la législation et de la jurisprudence sur les établissements industriels, les brevets d'invention, la propriété industrielle, artistique et littéraire, les obligations particulières à l'industrie... / par M. Ambroise Rendu, ...; avec la collaboration de M. Charles Delorme, ...
Date de l'édition originale: 1855

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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