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Un traité sur le principe de primauté du droit de l'Union européenne

Un traité sur le principe de primauté du droit de l'Union européenne

Benko, Radoslav

Paperback

General Law

ISBN10: 6209502326
ISBN13: 9786209502323
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Jan 26 2026
Pages: 208
Weight: 0.63
Height: 0.48 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Ce travail essaie de clarifier le débat sur la relation entre le droit de l'UE et le droit des États membres, qui est régie par le principe de primauté du droit de l'UE. Il propose un cadre méthodologique normatif pour orienter le débat sur ce principe mené par la Cour de justice de l'UE et les cours constitutionnelles des États membres. Il vise à définir un cadre normatif (constitutionnel) cohérent pour guider le discours constitutionnel en se basant sur la méthode de la dialectique comparative. Le travail examine les décisions constitutionnelles sur la relation entre le droit de l'UE et celui des États membres d'un point de vue positif et normatif. Il essaie de fournir un outil méthodologique que les tribunaux doivent prendre en compte lorsqu'ils statuent sur le statut juridique du droit de l'UE dans un État membre. Le principe de primauté du droit de l'UE est considéré comme la règle de reconnaissance de H.L.A. Hart. La règle de reconnaissance établie par l'UE devrait être considérée par les instances chargées d'appliquer le droit, principalement les tribunaux, comme une orientation normative pour le règlement équitable des conflits entre le droit de l'UE et le droit des États membres.

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