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La Puissance Territoriale

La Puissance Territoriale

Protiere-G

Paperback

Series: Omn.Univ.Europ.

Literary CriticismGeneral Law

ISBN10: 6131530793
ISBN13: 9786131530791
Publisher: Ed Universitaires Europeennes
Published: Feb 28 2018
Pages: 604
Weight: 1.93
Height: 1.34 Width: 5.98 Depth: 9.02
Language: French
Cet ouvrage propose une réflexion portant sur la place, la nature et les modalités du pouvoir local en droit français. Elle cherche à analyser les conséquences de la mention constitutionnelle des collectivités territoriales tant sur les collectivités elles-mèmes que sur la forme de l'État. Pour cela, elle entreprend une relecture des notions de décentralisation administrative et de décentralisation politique à travers l'étude des fondements normatifs de l'organisation territoriale (loi ou Constitution). Ce rapprochement permet de constater que le droit français a façonné le caractère administratif des institutions territoriales, sans jamais parvenir complètement à annihiler leur dimension politique. Au contraire, l'idée que la décentralisation relève de la forme politique de l'État émerge dès 1789. L'inscription constitutionnelle des collectivités territoriales à partir de 1946 parachève cette tendance, sans toutefois en tirer toutes les conséquences en termes de pluralité de l'action publique. La France reste donc au milieu du gué; sa décentralisation n'est plus tout à fait administrative sans ètre pleinement politique.

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