General Law in 2020

Current Challenges in Migration Policy and Law by Castro, Emília Lana de Freitas

O Instituto da Tutela Provisória no Direito Processual Civil: Segundo a Lei 13.105/2015 by Alves, Ítalo Miqueias S.

South Carolina Rules of Evidence 2020: Complete Rules in Effect as of January 1, 2020 by Legal Publishing LLC, South Carolina, Edwards Esq, Peter

Manuel Théorique Et Pratique Des Greffiers Des Tribunaux Civils de Première Instance: Des Justices de Paix Et Des Cours d'Appel by Sarraute, Pierre

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Annuaire Des Inventeurs, Résumé Des Législations Française Et Étrangères: Sur Les Brevets d'Invention by Desnos, Charles

Traité Pratique Et Très-Élémentaire Sur Les Priviléges Et Hypothèques, Par Demandes Et Par Réponses by Landouzy, Émile-Constant

Traité Pratique Et Très-Élémentaire Sur Les Privilèges Et Hypothèques: Par Demandes Et Par Réponses. 2e Édition by Landouzy, Émile-Constant

Mémoire Pour Servir d'Instruction Concernant Le Service Aux Batteries Des Côtes by Secrétariat d'Etat À. La Guerre

Recüeil Des Lettres Patentes, Edits, Declarations, Arrests, Sentences Et Reglemens: Concernant l'Exercice Et Fonctions Des Sergens À Verge Du Roy, Au by Châtelet de Paris

Réglement de la Justice de la Sénéschaussée d'Auvergne Et Siége Présidial de Riom, Aoust 1596: Interprétations, Additions Et Modifications Y Adjoustée by Sénéchaussée d'Auvergne

Collection Des Décrets de la Convention Nationale Et Des Arrêtés Du Comité de Salut Public: Relatifs Aux Salpêtres Et Poudres, 8 Brumaire-27 Ventose d by Convention Nationale

Mémoire Pour La Chambre Des Comptes de Dauphiné Contre Le Parlement de la Même Province by Lespinace, Chambre Des Comptes de Dauphiné

Code-Manuel Du Recrutement de l'Armée, Loi Du 27 Juillet 1872: Appels Des Classes, Engagements Et Rengagements, Volontariat, Examen Médical Des Jeunes by Collectif

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Douanes Françaises. Tarif Général Des Droits d'Entrée Et de Sortie, À l'Usage Du Commerce by Collectif

Instruction Du 22 Juin 1755, Sur Le Service Que Les Régiments de Cavalerie Devront Faire: Dans Les Camps Qui s'Assembleront Pendant La Présente Année by Secrétariat d'Etat À. La Guerre

Le Parfait Praticien François. Reforme Suivant l'Usage Qui Se Pratique À Present Par Toute La France: Manière de Traiter Les Questions En Matiere Civi by Des Maisons, François

Declaration Du Roy Du 27 Avril 1634, Portant Pouvoir Et Ampliation Aux Huissiers Et Sergens: Tant Des Cours Souveraines Que de Toutes Autres Jurisdict by Louis XIII, Henri III

Édict Du Roy de May 1627, Portant Erection Et Establissement d'Un Grenier À Sel À Gannat: Et Creation d'Officiers Audict Grenier, Semblable Aux Autres by Louis XIII

Édict Du Roy, Portant Creation de Vingt-Deux Bureaux Et Sieges Des Eleus En La Province de Languedoc by Louis XIII

Ordonnance Du Roi Du 10 Mai 1764, Concernant Les Régimens Suisses Et Grisons Qui Sont À Son Service by Louis XV

Décret Du 4 Juillet 1853, Portant Règlement Sur La Police de la Pêche Maritime Côtière: Dans l'Arrondissement de Brest by Ministère de la Marine Et Des Colonies

Essai Sur Les Priviléges. Nouvelle Édition by Sieyès, Emmanuel-Joseph

Manuel de Droit Rural Et d'Économie Agricole. 2e Édition: Aperçu Historique, Législation, Jurisprudence, Vues Économiques, Statistiques, Formulaire by de Valserres, Jacques

Encyclopédie Des Juges de Paix. Tome 5: Ou Traités, Par Ordre Alphabétique de Toutes Les Matières Qui Entrent Dans Leurs Attributions by Augier, Victor

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Encyclopédie Des Juges de Paix. Tome 4: Ou Traités, Par Ordre Alphabétique de Toutes Les Matières Qui Entrent Dans Leurs Attributions by Augier, Victor

Encyclopédie Des Juges de Paix. Tome 3: Ou Traités, Par Ordre Alphabétique de Toutes Les Matières Qui Entrent Dans Leurs Attributions by Augier, Victor

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Declaration Du Roy Du 22 Aoust 1639, Portant Que Tous Les Exploicts Que Les Huissiers: Et Sergens Feront Soit En Vertu Des Arrests de Nostre Conseil d by Louis XIII

Instructions Sur Le Service Des Officiers d'Administration Dans Les Hopitaux Militaires by Ministère de la Guerre

Ordonnance Du Roi Du 21 Janvier 1775, Portant Suppression Des Trois Régimens Créés Le 18 Août 1772: Pour La Garde Des Isles de France Et de Bourbon Et by Louis XVI

Declaration Portant Continuation Aux Ecclesiastiques de Rachepter Pendant Cinq Années Les Biens: de Leurs Benefices Qui Ont Esté Cy Devant Vendus Et A by Louis XIII

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Édict Du 20 Décembre 1635, Portant Création d'Un Siège Présidial En La Ville de Rhodez: Et Des Officiers Pour Le Composer by Louis XIII

Décret Du 15 Juillet 1858, Portant Règlement Sur Le Service Spécial de la Gendarmerie Impériale: Maritime by Ministère de la Marine Et Des Colonies

Déclaration Du 2 Septembre 1627, Confirmant l'Establissement Des Bureaux Généraux: Et Chambres Ecclésiastiques, Pour La Cognaissance Des Décimes by Louis XIII

Ordonnance Portant Règlement Pour Le Payement Des Troupes de S. M. by Louis XV

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Édict Du Roy Du 8 May 1634, Portant Création Et Establissement de 3 de Ses Conseillers, Gardes: Et Receveurs Généraux Du Sel, 3 Aussi Ses Conseillers, by Louis XIII

Instruction Provisoire Du 20 Mai 1788, Arrêtée Par Le Roi, Concernant l'Exercice: Et Les Manoeuvres Des Troupes À Cheval by Louis XVI

Édict Des Es 7 Et 11 Jour de Septembre 1645, Portant Création d'Un Bureau Des Finances À Angers by Louis XIV

Instruction Que Le Roi a Fait Expédier Pour Régler Provisoirement l'Exercice de la Cavalerie by Louis XV

Édict Du Roy Pour l'Establissement d'Une Chambre de Justice, Pour La Recherche Et Punition Des Abus: Et Malversations Commises Au Fait de Ses Finances by Louis XIII

Ordonnance Du Roi Du 3 Octobre 1774, Concernant Le Corps Royal de l'Artillerie by Louis XVI

Ordonnance Du Roy Du 1er Aoust 1733, Concernant Le Commandement Et Le Service Des Places by Louis XV

South Carolina Rules of Civil Procedure 2020: Complete Rules in Effect as of January 1, 2020 by Legal Publishing LLC, South Carolina, Edwards Esq, Peter

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Code of Federal Regulations Title 10, Energy, Parts 51-199, 2020 by Nara

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