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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et règlements du Roi: registrés en la Cour de Parlement de Normandie, 1754-1771. Partie 2

Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et règlements du Roi: registrés en la Cour de Parlement de Normandie, 1754-1771. Partie 2

Paperback

General Law

ISBN10: 232936542X
ISBN13: 9782329365428
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Dec 7 2019
Pages: 702
Weight: 2.11
Height: 1.39 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et règlements du Roi, registrés en la Cour de Parlement de Normandie, depuis l'année 1754 jusqu'en 1771.... Partie 2
Date de l'édition originale: 1774

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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