Conférence des ordonnances de Louis XIV avec les anciennes ordonnances du Royaume: le droit écrit et les arrêts. Nouvelle édition

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ISBN10: 2019198029
ISBN13: 9782019198022
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 1016
Weight: 3.06
Height: 1.99 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French

Conférence des ordonnances de Louis XIV... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts ... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... par M. ***, avocat au Parlement
Date de l'édition originale: 1755
Sujet de l'ouvrage: Actes royaux -- Ouvrages avant 1800Commentateurs (Actes royaux)Justice criminelle (Actes royaux)Duel (Actes royaux)
[Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1673-03-00. Versailles][Acte royal. 1679-08-00. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1679-12-14. Saint-Germain-en-Laye]

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