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Est-il possible d'établir une union fiscale au sein de l'UE

Est-il possible d'établir une union fiscale au sein de l'UE

Paperback

General Law

ISBN10: 6209140904
ISBN13: 9786209140907
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Oct 26 2025
Pages: 72
Weight: 0.24
Height: 0.17 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
L'objectif de cette publication est d'apporter une réponse à la question suivante: l'Union européenne, et en particulier les membres à part entière de l'Union économique et monétaire, ont-ils la capacité d'élaborer des solutions communes conduisant à un processus d'intégration plus poussé ? Il s'agit d'une question légitime compte tenu des divergences d'opinion manifestes entre les citoyens ordinaires et les responsables politiques de l'UE. D'une part, les pays en difficulté financière attendent le soutien des autres États membres, affirmant qu'il s'agit d'une obligation de la communauté dans son ensemble (en référence à l'idée d'intégration); d'autre part, ils affirment que le fait de devoir satisfaire à des exigences spécifiques en échange d'une aide financière porte atteinte à leur souveraineté nationale. Cet ouvrage présente une analyse des activités menées jusqu'à présent dans le domaine de la consolidation budgétaire de l'UE et décrit le format théorique et la portée de l'union budgétaire, les fonctions possibles des obligations communes, les effets de l'émission d'obligations (dans le contexte de la répartition des risques entre les émetteurs et de l'impact sur la discipline budgétaire) et, enfin, le rôle des processus de désintégration dans le contexte des questions de finances publiques.

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