• Open Daily: 10am - 10pm
    Alley-side Pickup: 10am - 7pm

    3038 Hennepin Ave Minneapolis, MN
    612-822-4611

Open Daily: 10am - 10pm | Alley-side Pickup: 10am - 7pm
3038 Hennepin Ave Minneapolis, MN
612-822-4611
Géoréférencement X Rectification des immatriculations des biens immobiliers ruraux

Géoréférencement X Rectification des immatriculations des biens immobiliers ruraux

Paperback

Business General

ISBN10: 6209120512
ISBN13: 9786209120510
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Oct 20 2025
Pages: 52
Weight: 0.18
Height: 0.12 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Ce travail concerne le géoréférencement des biens immobiliers ruraux et son importance dans le registre foncier. La loi 10.267 exige que chaque bien immobilier rural présente les coordonnées des sommets définissant ses limites géoréférencées au système géodésique brésilien. Selon cette loi, l'identification du bien immobilier sera obtenue à partir d'un mémorial descriptif signé par un professionnel habilité et accompagné de l'Annotation de Responsabilité Technique (ART) correspondante, responsable de l'élaboration et de l'exécution du relevé qui aboutira au mémorial descriptif. Conformément à cela, la présente étude montrera les éventuelles défaillances qui se produisaient dans ce type de levé et qui, désormais, grâce aux nouvelles exigences, ne se produisent plus, car le système de base de l'INCRA et les registres fonciers interagissent pour éviter qu'elles ne se produisent.

Also from

Lopes Dos Santos, Hermeson

Also in

Business General