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Procédure pénale économique hongroise

Procédure pénale économique hongroise

Csongor, Herke
Balázs Imre, Srankó

Paperback

Biographies General

ISBN10: 6208334810
ISBN13: 9786208334819
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Nov 29 2024
Pages: 68
Weight: 0.25
Height: 0.16 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Le livre couvre les questions de base de la procédure pénale économique. La partie statique décrit les étapes de la procédure pénale et décrit en détail les principes de base de la procédure pénale, les sujets de la procédure pénale (les autorités et les participants), les preuves spécifiques impliquées dans les procédures pénales économiques et les principales règles des mesures coercitives. La section spéciale se concentre sur l'enquête (y compris les procédures préparatoires, le nettoyage et l'examen), l'acte d'accusation, les procédures judiciaires ordinaires (première, deuxième et troisième instances) ainsi que les procédures extraordinaires et séparées. Il donne un aperçu complet du système complexe de la procédure pénale économique, en présentant le cadre juridique et les règles de procédure appliquées dans la pratique. Ce faisant, il passe en revue les dispositions de la loi XC de 2017 sur la procédure pénale (CPP) et de la loi C de 2012 sur le code pénal (CC), et analyse également en détail la jurisprudence sur certaines questions de procédure pénale. Il sera d'une grande utilité aux étudiants en droit pénal économique et à toute personne intéressée par cet aspect particulier de la procédure pénale.

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