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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement T. 1: La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence
Paperback
Series: Sciences Sociales
ISBN13: 9782013410007
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 1154
Weight: 3.49
Height: 2.26 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Date de l'édition originale: 1874
Sujet de l'ouvrage: Droits d'enregistrement -- Législation -- 19e siècle
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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