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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques: La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine e

Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques: La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine e

Garnier, Maurice Désiré

Paperback

General Law

ISBN10: 201403978X
ISBN13: 9782014039788
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 968
Weight: 2.91
Height: 1.90 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques: La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence: Nouveau traité en forme de dictionnaire, des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque... (8e édition complètement refondue... sous la direction de M. Maurice Le Bertre Garnier, ...) / par M. Garnier, ...
Date de l'édition originale: 1914-1915

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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