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Traité-Formulaire Des Droits d'Hérédité Entre Époux: Commentaire Pratique de la Loi Du 9 Mars 1891

Traité-Formulaire Des Droits d'Hérédité Entre Époux: Commentaire Pratique de la Loi Du 9 Mars 1891

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 201363658X
ISBN13: 9782013636582
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 90
Weight: 0.30
Height: 0.19 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Traité-formulaire des droits d'hérédité entre époux: commentaire pratique de la loi du 9 mars 1891, avec 18 formules (4e éd. augmentée de l'instruction de l'administration de l'enregistrement et mise au courant de la jurisprudence jusqu'au 1er octobre 1894) / par Charles Defrénois, ...
Date de l'édition originale: 1894

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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