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Traité pratique du contrat d'assurance sur la vie, droit civil, droit fiscal, avec formules

Traité pratique du contrat d'assurance sur la vie, droit civil, droit fiscal, avec formules

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2013636598
ISBN13: 9782013636599
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 206
Weight: 0.65
Height: 0.44 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Traité pratique du contrat d'assurance sur la vie, droit civil, droit fiscal, avec formules, par Charles Defrénois, ...
Date de l'édition originale: 1887

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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