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Ordonnance portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté: des troupes de S. M. jusqu'au 1er du présent mois

Ordonnance portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté: des troupes de S. M. jusqu'au 1er du présent mois

Paperback

General Law

ISBN10: 2329281064
ISBN13: 9782329281063
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Apr 2 2019
Pages: 20
Weight: 0.10
Height: 0.05 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté des troupes de S. M. jusqu'au 1er du présent mois; qui règle... ce qui sera observé doresnavant pour les enrollements, la forme des congez absolus ou pour un temps limité, et qui impose la peine de mort aux déserteurs...
Date de l'édition originale: 1735

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