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Recueil de declarations du Roi, arrests du Conseil, lettres patentes, d'arrests de la Cour des Aydes: intervenus en faveur des offices de conseillers,

Recueil de declarations du Roi, arrests du Conseil, lettres patentes, d'arrests de la Cour des Aydes: intervenus en faveur des offices de conseillers,

Louis XV

Paperback

General Law

ISBN10: 2329244258
ISBN13: 9782329244259
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Sep 29 2018
Pages: 48
Weight: 0.16
Height: 0.09 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Recueil des declarations du Roi, arrests du Conseil, lettres patentes, et de plusieurs arrests de la Cour des Aydes, intervenus en faveur des offices de conseillers, avocat du Roy & de procureur de Sa Majesté en l'election de Paris . Pour servir de supplément au Code des tailles...
Date de l'édition originale: 1757

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