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Principes de l'Ocde Applicables En Matière de Prix de Transfert À l'Intention Des Entreprises Multinationales Et Des Administrations Fiscales 2022

Principes de l'Ocde Applicables En Matière de Prix de Transfert À l'Intention Des Entreprises Multinationales Et Des Administrations Fiscales 2022

Paperback

Series: Principes de l'Ocde Applicables en Matière de Prix de Transfert À l'Intention Des Entreprises Multin

Investing & Finance

ISBN10: 9264668543
ISBN13: 9789264668546
Publisher: OECD
Published: Jan 28 2022
Pages: 732
Weight: 3.12
Height: 1.90 Width: 6.30 Depth: 9.06
Language: French
Dans une économie mondiale où les entreprises multinationales (EMN) jouent un rôle prépondérant, les gouvernements doivent s'assurer que les profits imposables des EMN ne sont pas transférés artificiellement hors de leur juridiction et que l'assiette fiscale déclarée par les EMN dans leur pays reflète l'activité économique qui y est menée. Pour les contribuables, il est essentiel de limiter les risques de double imposition économique.

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