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Traité de la Révocation Des Donations Par La Naissance Ou Survenance Des Enfants

Traité de la Révocation Des Donations Par La Naissance Ou Survenance Des Enfants

Paperback

General Law

ISBN10: 2329268602
ISBN13: 9782329268606
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Jan 1 2019
Pages: 314
Weight: 0.98
Height: 0.67 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Par Me Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement; contenant les traités I. du don mutuel...II. des dispositions conditionnelles, onéreuses...III. des substitutions directes, & fidéicommissaires. IV. de la représentation et du rappel... Ensemble la coutume de Senlis commentée par le mesme auteur. Les nouvelles additions aux mêmes traités ...Par Me. Michel Du Chemin, avocat au Parlement. Avec une collection chronologique des nouvelles ordonnances...Tome II.
Date de l'édition originale: 1754

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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