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Traité Des Donations Entre-Vifs Et Testamentaires. Tome II

Traité Des Donations Entre-Vifs Et Testamentaires. Tome II

Paperback

General Law

ISBN10: 2329593902
ISBN13: 9782329593906
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Jan 12 2021
Pages: 920
Weight: 2.74
Height: 1.79 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Par Me. Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement contenant les traités I. du don mutuel, ... II. des dispositions conditionnelles, onéreuses, ...III. des substitutions directes et fidéicommissaires. IV. De la représentation et du rappel.....Ensemble les Coutumes de Senlis et d'Amiens, commentées par le même auteur. Avec des notes & additions sur les trois premiers traités... par M. Bergier. Tome II.
Date de l'édition originale: 1783

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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