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Explication Des Ordonnances de Louis XV, Contenant l'Ordonnance de Février 1731: Concernant Les Donations, l'Ordonnance d'Août 1735 Concernant Les Tes

Explication Des Ordonnances de Louis XV, Contenant l'Ordonnance de Février 1731: Concernant Les Donations, l'Ordonnance d'Août 1735 Concernant Les Tes

Louis XV

Paperback

General Law

ISBN10: 232930093X
ISBN13: 9782329300931
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Jul 1 2019
Pages: 270
Weight: 0.83
Height: 0.56 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Explication des ordonnances de Louis XV, ... contenant l'ordonnance... de février 1731 concernant les donations, l'ordonnance... d'août 1735 concernant les testamens. Nouvelle édition... T. I. - Explication des ordonnances de Louis XV, ... contenant l'ordonnance... de janvier 1736, portant règlement pour les adjudications par décret en Languedoc, l'ordonnance... d'août 1747 concernant les substitutions, les réponses du Parlement de Toulouse aux questions proposées par M. le Chancelier sur les donations... Tome II
Date de l'édition originale: 1762

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