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Les lois administratives et municipales de la France, ou Manuel théorique et pratique des préfets

Les lois administratives et municipales de la France, ou Manuel théorique et pratique des préfets

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2016137452
ISBN13: 9782016137451
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 480
Weight: 1.47
Height: 0.97 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Les lois administratives et municipales de la France, ou Manuel théorique et pratique des préfets, des sous-préfets et des maires...: contenant, par ordre alphabétique, les dispositions... des lois, des décrets, des ordonnances... depuis 1789... sur toutes les parties de l'administration et de la police qui sont dans les attributions de ces différentes autorités.... Tome 5 / par L. Rondonneau, ...
Date de l'édition originale: 1823-1833

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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