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Declaration Du Roy Et Arrest Du Conseil d'Estat de Sa Majesté de Decembre 1629? Restablissement: Des Droicts d'Entrée, de Douzee Deniers Pour Livre À

Declaration Du Roy Et Arrest Du Conseil d'Estat de Sa Majesté de Decembre 1629? Restablissement: Des Droicts d'Entrée, de Douzee Deniers Pour Livre À

Paperback

General Law

ISBN10: 2329259050
ISBN13: 9782329259055
Publisher: Hachette Livre
Published: Jan 1 2019
Pages: 22
Weight: 0.11
Height: 0.05 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté, portants le restablissement des droicts d'entrée, de douzee deniers pour livre à prendre sur les prix de vente des cendres & gravelées qui seront venduës en gros par tonne desdites cendres, & par piece desdites gravelées, en la ville, faux--bourgs & banlieuë de Paris . Verifiée en la Cour des Aydes le dernier de decembre 1629
Date de l'édition originale: 1630

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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