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Édict de février 1620, déclaration du 18 novembre 1623, pour l'attribution en hérédité aux receveurs: généraux des finances et du taillon, de deux den

Édict de février 1620, déclaration du 18 novembre 1623, pour l'attribution en hérédité aux receveurs: généraux des finances et du taillon, de deux den

Paperback

General Law

ISBN10: 2329277741
ISBN13: 9782329277745
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Apr 2 2019
Pages: 26
Weight: 0.11
Height: 0.05 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Édict [de février 1620] et déclaration... [du 18 novembre 1623] pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances et du taillon, par forme de taxation, de deux deniers pour livre de toute leur recepte. Vérifiés en la Chambre des Comptes
Date de l'édition originale: 1623

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