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Déclaration du mois de janvier 1613 portant confirmation des ordonnances, statuts, règlements: privilèges, franchises, donnez à tous les marchans merc

Déclaration du mois de janvier 1613 portant confirmation des ordonnances, statuts, règlements: privilèges, franchises, donnez à tous les marchans merc

Louis XIII
Lanoë, Adolphe

Paperback

General Law

ISBN10: 2329224109
ISBN13: 9782329224107
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Sep 8 2018
Pages: 22
Weight: 0.10
Height: 0.04 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Déclaration... portant confirmation des ordonnances, statuts, règlements, privilèges, franchises, libertez, donnez, concédez et octroyez par les prédécesseurs Roys à tous les marchans merciers, grossiers, joualliers de ceste ville de Paris, du mois de janvier 1613, vérifiez en Parlement le 7 mars ensuivant, contenant le nombre de toutes les sortes et espèces de marchandises, danrées et estoffes qu'il est permis à un chacun desdicts marchans... de vendre et débiter... tant en ceste ville de Paris que par toutes les villes de ce Royaume et pays estrangers, servant aussi de réglement pour les marchands forains et estrangers qui fréquente [sic] les foires de S. - Denis, Landy et Sainct-Germain
Date de l'édition originale: 1624

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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