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Édict du Roy du 4 may 1621, attribuant aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers: pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèv

Édict du Roy du 4 may 1621, attribuant aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers: pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèv

Paperback

General Law

ISBN10: 2329220472
ISBN13: 9782329220475
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Sep 8 2018
Pages: 38
Weight: 0.16
Height: 0.08 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Édict du Roy, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers pour livre, sur tous les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables aux tailles. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4e may 1621
Date de l'édition originale: 1622

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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