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Édict de décembre 1626, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat: et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Roya

Édict de décembre 1626, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat: et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Roya

Louis XIII

Paperback

General Law

ISBN10: 2329251475
ISBN13: 9782329251479
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Sep 29 2018
Pages: 18
Weight: 0.09
Height: 0.04 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Édict... portant révocation de l'édict de création d'un second advocat et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume, du mois de décembre dernier. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes
Date de l'édition originale: 1626

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