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Édict Du Roy Du 8 May 1634, Portant Creation de 200 Offices de Chevaliers Du Guet: 200 Lieutenans, 200 Exempts Et 600 Archers Dudit Guet, Y Compris Le

Édict Du Roy Du 8 May 1634, Portant Creation de 200 Offices de Chevaliers Du Guet: 200 Lieutenans, 200 Exempts Et 600 Archers Dudit Guet, Y Compris Le

Louis XIII
Lanoë, Adolphe

Paperback

General Law

ISBN10: 2329227140
ISBN13: 9782329227146
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Dec 1 2018
Pages: 22
Weight: 0.10
Height: 0.05 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Édict du roy, portant creation de deux cens offices de Chevaliers du Guet, deux cens lieutenans, deux cens exempts & six cens archers dudit Guet, y compris les cinquante exempts & trois cens archers cy-devant creez par edict du mois d'octobre 1631 . Avec survivance pour les pourvueus ausdits offices & leurs successeurs: et aux gages, droicts, privileges, prerogatives & exemptions portées par ledit edict, Avec suppression des qualitez de chevaliers, de lieutenans & d'exempts du Guet, attribuez aux prevosts des mareschaux, leurs lieutenans & leurs exempts, par edict du mois de may 1631. en les remboursant actuellement & à un seul payement, de la finance qu'ils ont payee pour lesdites qualitez: avec entiere suppression de tous les offices d'huissiers & de sergent royaux, vacans par mort seulement aux parties casuelles. Verifié au Grand Conseil le dernier septembre 1633. & en la Chambre des Comptes de Paris le 22. juin audit an, & à la Cour des Aydes le huictiéme jour de may 1634...
Date de l'édition originale: 1634

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