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Édict Du 16 May 1635, Création de Deux Offices de Conseillers Et Intendans Héréditaires Des Deniers: Communs, Patrimoniaux Et d'Octroy, Des Villes Et

Édict Du 16 May 1635, Création de Deux Offices de Conseillers Et Intendans Héréditaires Des Deniers: Communs, Patrimoniaux Et d'Octroy, Des Villes Et

Paperback

General Law

ISBN10: 2329336934
ISBN13: 9782329336930
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Oct 1 2019
Pages: 30
Weight: 0.13
Height: 0.07 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Édict... portant création de deux offices de conseillers de S. M. et intendans héréditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Généralité de Guyenne, et d'un autre office de conseiller et commissaire examinateur, aussi héréditaire, d'un procureur alternatif et d'un second advocat de Sadite Majesté en chacune élection de ladite Généralité. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 16e may 1635
Date de l'édition originale: 1635

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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