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Loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires du 14 avril 1924: mis au courant et suivis de l'instruction sur l'emploi

Loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires du 14 avril 1924: mis au courant et suivis de l'instruction sur l'emploi

Paperback

General Law

ISBN10: 2329033001
ISBN13: 9782329033006
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Jun 4 2018
Pages: 52
Weight: 0.17
Height: 0.09 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires du 14 avril 1924 (Promulguée au Journal officiel du 15 avril 1924)
Date de l'édition originale: 1925

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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