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Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement Tome 6

Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement Tome 6

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2016150939
ISBN13: 9782016150931
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 354
Weight: 1.09
Height: 0.74 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, les rapports de la commission. Tome 6 / ... Par les rédacteurs des instructions décadaires sur l'enregistrement et les domaines
Date de l'édition originale: 1803-1804

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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