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Recueil Des Lois Composant Le Code Civil, Avec Les Discours Des Orateurs Du Gouv (Éd.1802)

Recueil Des Lois Composant Le Code Civil, Avec Les Discours Des Orateurs Du Gouv (Éd.1802)

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Political Science

ISBN10: 2012622852
ISBN13: 9782012622852
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 340
Weight: 1.05
Height: 0.71 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Recueil des lois composant le Code civil, avec les discours des orateurs du Gouvernement les rapports de la commission du Tribunat...
Date de l'édition originale: 1802
Sujet de l'ouvrage: Code civil (Actes Administratifs)
[Acte]

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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