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Édict du roy des 13 aoust et 15 septembre 1633, portant suppression des droits de descentes: et franc-sallé attribuez aux officiers des greniers à sel

Édict du roy des 13 aoust et 15 septembre 1633, portant suppression des droits de descentes: et franc-sallé attribuez aux officiers des greniers à sel

Louis XIII

Paperback

General Law

ISBN10: 2329254482
ISBN13: 9782329254487
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Sep 29 2018
Pages: 18
Weight: 0.10
Height: 0.04 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Édict du roy, portant suppression des droits de descentes & franc-sallé attribuez aux officiers des greniers à sel . Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, les trentième aoust & quinzième septembre mil six cens trente-trois
Date de l'édition originale: 1634

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