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Édict du roy d'octobre 1631, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans: 200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris l

Édict du roy d'octobre 1631, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans: 200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris l

Louis XIII

Paperback

General Law

ISBN10: 2329284829
ISBN13: 9782329284828
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Apr 3 2019
Pages: 18
Weight: 0.09
Height: 0.04 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Édict du roy, portant creation de deux cens offices de Chevaliers du Guet, deux cens lieutenans, deux cens exempts, & six cens archers dudit Guet, y compris les cinquante exempts, & trois cens archers, cy-devant créez par edict du mois d'octobre 1631 . Avec survivance pour les pourvueus ausdits offices, & leurs successeurs: et aux gages, droicts, privileges, prerogatives & exemptions portées par ledit edict. Avec suppression des qualitez de chevaliers, de lieutenans, & d'exempts du Guet, attribuez aux prevosts des mareschaux, leurs lieutenans, & leurs exempts, par edict du mois de may 1631. En les remboursant actuellement & à un seul payement, de la finance, qu'ils ont payée pour lesdites qualitez: avec entiere suppression de tous les offices d'huissiers & de sergent royaux vaccans par mort seulement aux parties casuelles. Verifié en la Chambre des Comptes de Paris le 22. juin mil six cens trente trois
Date de l'édition originale: 1633

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