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Edict du roy du 9 aoust 1629, revocant de l'edict du mois d'avril 1628 et creation de l'office: de greffier triennal et place de clerc en chacun des B

Edict du roy du 9 aoust 1629, revocant de l'edict du mois d'avril 1628 et creation de l'office: de greffier triennal et place de clerc en chacun des B

Louis XIII

Paperback

General Law

ISBN10: 2329237332
ISBN13: 9782329237336
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Sep 29 2018
Pages: 18
Weight: 0.10
Height: 0.04 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Edict du roy, portant revocation de l'edict du mois d'avril 1628. & creation de l'office de greffier triennal & place de clerc y joincte en chacun des Bureaux des presidens & tresoriers generaux de France des Generalitez estans au ressort des Chambres des Comptes de Paris, Rouen & Dijon . Verifié en la Chambre des Comptes le 9. aoust 1629
Date de l'édition originale: 1629

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