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Loi du 30 mai 1851 & règlement du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques

Loi du 30 mai 1851 & règlement du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2016177632
ISBN13: 9782016177631
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 48
Weight: 0.18
Height: 0.10 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 aout 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques mis au courant de la législation et suivis d'une table alphabétique
Date de l'édition originale: 1880
[Acte. 1851-05-30]

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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