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Loi du 7 juillet 1904, surveillance et contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie

Loi du 7 juillet 1904, surveillance et contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2016141034
ISBN13: 9782016141038
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 32
Weight: 0.13
Height: 0.07 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Loi relative à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie, votée par la Chambre des députés, le 7 juillet 1904 (soumise au Sénat). Texte officiel, commenté et annoté, article par article, par Gellibert Des Seguins, ...
Date de l'édition originale: 1904
[Loi. 1904-07-07]

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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